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... la justice (décret en Conseil d'Etat) du 1 er mars 2001. II.2.2 - Avis n° 2001.02 relatif aux dispositions comptables applicables dans le cadre du passage à l'eurofiduciaire du 1 ... http://www.euro.gouv.fr/fonds_documentaire/CNCompta/bocncompta/126.htm
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N° 2001-03 du 26 juin 2001. Relatif aux ... entités soumises au plan comptable général dans le cadre du passage à l?eurofiduciaire; http://www.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/avis/avisCNCompta/2001/avis0103.htm
... la construction de logements en accession à la propriété ; Communiqué du Conseil ... entités soumises au plan comptable général dans le cadre du passage à l'eurofiduciaire ... http://www.xavierpaper.com/biblio/pcg.php
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Dans le cadre du passage à l?eurofiduciaire, la Banque de France alimentera, à compter du 1 er septembre 2001 au plus tôt, les établissements de crédit en billets et pièces ... http://www.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/avis/avisCNCompta/2001/avis0102.htm
Le conseil a également émis 2 recommandations en 2001 et 1 en 1999. Les principaux textes ont trait à la mise en place de l'eurofiduciaire, aux comptes intermédiaires des ... http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/CNCompta/bocncompta/131.htm
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Le Conseil d'Administration de la Banque Tarneaud, réuni ... été marquée par le passage réussi à l'eurofiduciaire ... http://www.tarneaud.fr/tarneaud/communiques/com_210203.asp
2003/C 52E/125) QUESTIONÉCRITEE-1866/02 poséeparJames Fitzsimons (UEN) au Conseil (28 ... La Commissionapubliéenmars 2002 le«Bilandesopérationsd'introduction de l'eurofiduciaire ... http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2003:052E:0112:0113:FR:PDF
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L?assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité réunie le 26 juin ... entités soumises au plan comptable général dans le cadre du passage à l?eurofiduciaire. http://www.comptes-publics.gouv.fr/fonds_documentaire/CNCompta/bocncompta/127.htm
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